Décision CEE n° 2009/324/CE du 14 avril 2009
Dates
Date
14 avril 2009
Sortie
14 avril 2009
JO
15 avril 2009
Objet
Décision de la Commission du 14 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2566]
Commentaire
Les substances mentionnées dans l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides pour les types de produits concernés. Il s'agite des substances : Linalol ; Propoxur ; Fénitrothion ; Anthranilate de méthyle ; Octobre-1-ène-3-ol ; 5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one (alpha)-(4-trifluorométhylstyryl)-(alpha)-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone/Hydramethylnon