Arrêté du 5 mars 2009
Dates
Date
5 mars 2009
Sortie
5 mars 2009
JO
22 mars 2009
Objet
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté