Décision CEE n° 2009/240/CE du 4 mars 2009

Décision de la Commission du 4 mars 2009 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2009) 1327]

Les États membres figurant dans l’annexe de la présente décision européenne sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire. Ces dérogations sont applicables sans discrimination.