Arrêté du 27 février 2009
Dates
Date
27 février 2009
Sortie
27 février 2009
JO
3 mars 2009
Objet
Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane
Commentaire
En application de l'article R. 522-30 du code de l'environnement, la mise sur le marché et l'utilisation de produits biocides relevant du type de produit n° 18 '' Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes '', et contenant du malathion (n° CAS 121-75-5) en tant que substance active, sont autorisées en Guyane à des fins de lutte antivectorielle pour une durée de 120 jours à compter de la date de publication du présent arrêté. L’Eta considère notamment que la situation sanitaire ne permet pas de différer l'application de traitements adulticides et que, dans ces conditions, il convient d'autoriser l'utilisation du malathion dans le département de Guyane à des fins de lutte antivectorielle.
Au terme de ces 120 jours, la mise en œuvre de l'utilisation du malathion fera l'objet d'un rapport au ministre en charge de l'écologie.