Recommandation CEE n° C(2009) 785 du 11 février 2009
Dates
Date
11 février 2009
Sortie
11 février 2009
JO
12 février 2009
Objet
Recommandation de la Commission du 11 février 2009 sur la mise en œuvre du système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires par les exploitants d’installations nucléaires [notifiée sous le numéro C(2009) 785]