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Reglementation

Directive CEE n° 2009/2/CE du 15 janvier 2009

Dates

Date

15 janvier 2009

Sortie

15 janvier 2009

JOCE

16 janvier 2009

Objet

Directive 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Commentaire

Il y a lieu de revoir la classification et l’étiquetage des substances énumérées dans la présente directive à la lumière de toute évolution des connaissances scientifiques. Dans ce contexte, et compte tenu en particulier du fait que l'industrie du nickel a récemment communiqué des informations encore préliminaires, partielles et non vérifiées par des expertises contradictoires, il convient de prêter une attention particulière aux conclusions des discussions futures au CIRC (Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé) sur la cancérogénicité des substances dérivées du nickel, ainsi qu'à toute nouvelle découverte ou interprétation scientifique des données qui ont servi de base à l’élaboration des classifications des composés du nickel visés par la présente directive. (© Communautés européennes, http://eur-lex.europa.eu/)