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Reglementation

Décret du 14 janvier 2009

Dates

Date

14 janvier 2009

Sortie

14 janvier 2009

JO

16 janvier 2009

Objet

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Commentaire

Par décret en date du 14 janvier 2009, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentants de l'Etat : Sur proposition du ministre chargé de la défense Patrick Desbordes, directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de Dominique Monvoisin, et sur proposition du ministre chargé de la recherche Gabriele Fioni, directeur du département chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable, en remplacement de Dominique Goutte.