Arrêté du 19 décembre 2008
Dates
Date
19 décembre 2008
Sortie
19 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Commentaire
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, par les arrêtés ADR et RID susvisés ou par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relatif à la sécurité des navires.