Arrêté du 19 décembre 2008
Dates
Date
19 décembre 2008
Sortie
19 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Commentaire
L'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) est agréé en application des dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B dudit arrêté, relatif aux formations et spécialisations précisées par ce texte