Arrêté du 9 décembre 2008
Dates
Date
9 décembre 2008
Sortie
9 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Commentaire
Le groupe Promotrans est agréé dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'arrêté ADR relatif aux formations et spécialisations précisées dans cet arrêté.