Arrêté du 9 décembre 2008
Dates
Date
9 décembre 2008
Sortie
9 décembre 2008
JO
26 décembre 2008
Objet
Portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.