Arrêté du 9 décembre 2008
Dates
Date
9 décembre 2008
Sortie
9 décembre 2008
JO
26 décembre 2008
Objet
Portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.