Arrêté du 29 septembre 2008
Dates
Date
29 septembre 2008
Sortie
29 septembre 2008
JO
3 décembre 2008
Objet
Relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées.