Arrêté du 30 septembre 2008
Dates
Date
30 septembre 2008
Sortie
30 septembre 2008
JO
30 novembre 2008
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.