Arrêté du 21 août 2008
Dates
Date
21 août 2008
Sortie
21 août 2008
JO
26 août 2008
Objet
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
Commentaire
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé : - l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007 pour les types de produits biocides visés dans ladite décision est interdite à partir du 21 février 2009 ; - l'utilisation des produits biocides du type 08 contenant la substance triacétate de guazatine (CAS n° 115044-19-4) est interdite à partir du 1er septembre 2008.