Décision CEE n° 2008/681/CE du 28 juillet 2008
Dates
Date
28 juillet 2008
Sortie
28 juillet 2008
JOCE
20 août 2008
Objet
Décision n°2008/681/CE Concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2008) 3854].