Règlement CEE n° 669/2008 du 15 juillet 2008
Dates
Date
15 juillet 2008
Sortie
15 juillet 2008
JOCE
16 juillet 2008
Objet
Règlement n°669/2008 Complétant l'annexe I C du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.