Arrêté du 9 mai 2008
Dates
Date
9 mai 2008
Sortie
9 mai 2008
JO
22 mai 2008
Objet
Fixant la liste des ouvrages des ports intérieurs et des ports maritimes soumis aux dispositions du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.