Arrêté du 3 mars 2008
Dates
Date
3 mars 2008
Sortie
3 mars 2008
JO
11 mars 2008
Objet
Autorisant le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) à exploiter une installation de production d'électricité.