Décret n° 2008-204 du 27 février 2008
Dates
Date
27 février 2008
Sortie
27 février 2008
JO
1 mars 2008
Objet
Décret n° 2008-204 Portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006.
Commentaire
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.