Arrêté du 28 janvier 2008

Portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Dans l'ensemble du règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, les mots : ‘‘ Autorité portuaire ‘‘ et ‘’ Capitainerie ‘’ sont remplacés par les mots ‘‘ Autorité investie du pouvoir de police portuaire ‘‘, sauf : -à la rubrique ‘‘ Définitions ‘‘ du chapitre Ier ‘‘ Dispositions générales ‘’ ; -à l'article 118, où après les mots : ‘‘ si cette mesure était imposée par l'autorité portuaire ‘‘, sont ajoutés les mots : ‘‘ ou par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ‘‘. L'article 11-2-3-1 est remplacé comme suit : ‘‘ 11-2-3-1. Pour chaque port maritime accueillant des marchandises dangereuses, un règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses est arrêté par le préfet du département où est situé le port, après instruction locale. Dans le cas où le port s'étend plusieurs départements, le règlement local est pris conjointement par l'ensemble des préfets des départements concernés’’.