Arrêté du 22 janvier 2008
Dates
Date
22 janvier 2008
Sortie
22 janvier 2008
JO
9 février 2008
Objet
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin.
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAir - Pollution - QualitéEaux - Effluent - Pollution - QualitéEnergie classique renouvelable - Combustible - BiocarburantProtection environnement - Organisme OGMProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireRisque naturel et industriel - Risque biologique