Arrêté du 5 décembre 2007
Dates
Date
5 décembre 2007
Sortie
5 décembre 2007
JO
27 décembre 2007
Objet
Portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.