Arrêté du 5 décembre 2007
Dates
Date
5 décembre 2007
Sortie
5 décembre 2007
JO
28 décembre 2007
Objet
Portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.