Arrêté du 5 décembre 2007
Dates
Date
5 décembre 2007
Sortie
5 décembre 2007
JO
23 décembre 2007
Objet
Portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants et d'Apave Groupe pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.