Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Dates
Date
14 décembre 2007
Sortie
14 décembre 2007
JOCE
21 décembre 2007
Objet
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C (2007) 6281].