←ReglementationArrêté du 1 octobre 2007DatesDate1 octobre 2007Sortie1 octobre 2007JO20 novembre 2007ObjetRelatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.DomainesAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseEaux - Effluent - Pollution - QualitéTaxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
