Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Dates
Date
22 octobre 2007
Sortie
22 octobre 2007
JOCE
30 octobre 2007
Objet
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 5095].