Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 11 juin 2007

Dates

Date

11 juin 2007

Sortie

11 juin 2007

JO

21 juin 2007

Objet

Arrêté Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

Commentaire

L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit : I. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer « Bureau Veritas - Région Nord-Ouest Strasbourg, 4, rue du Parc, 67088 Strasbourg Cedex 02 », par : Bureau Veritas - Région Nord-Est Strasbourg, 4, rue du Parc, 67088 Strasbourg Cedex 02. II. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer « Norisko construction - agence de Strasbourg, 11, rue Jacob-Mayer, 67200 Strasbourg », par Norisko construction - agence de Strasbourg, 51, rue Alfred-Kastler, 67540 Otswalt. III. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, remplacer « Norisko construction - agence de Toulouse, Le Boston, 9, rue Paulin-Talabot, 31100 Toulouse », par : Norisko construction - agence de Toulouse, BP 43797, immeuble Aurélien, 29, avenue Champollion, 31037 Toulouse Cedex 1. IV. - Est supprimé au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant : ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois.