Arrêté du 30 juin 2006
Dates
Date
30 juin 2006
Sortie
30 juin 2006
JO
5 septembre 2006
Objet
Relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées.
Commentaire
Le présent arrêté s'applique aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation sous la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées. Il fixe les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.
Caractéristiques
Autorisation requise