Arrêté du 22 juin 2006

Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, est ajoutée l'exclusion suivante : - des installations relevant de la rubrique n° 2921 de la Nomenclature des installations classées (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) …