Arrêté du 12 janvier 2006
Dates
Date
12 janvier 2006
Sortie
12 janvier 2006
JO
22 février 2006
Objet
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.