Arrêté du 6 décembre 2005
Dates
Date
6 décembre 2005
Sortie
6 décembre 2005
JO
16 décembre 2005
Objet
Relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.