Décision CEE du 10 juin 2005
Dates
Date
10 juin 2005
Sortie
10 juin 2005
JOCE
15 juin 2005
Objet
Décision de la Commission modifiant l’annexe II de la
directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage.
Date
10 juin 2005
Sortie
10 juin 2005
JOCE
15 juin 2005