Arrêté du 14 septembre 2005
Dates
Date
14 septembre 2005
Sortie
14 septembre 2005
JO
23 septembre 2005
Objet
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée.
