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Reglementation

Arrêté du 14 septembre 2005

Dates

Date

14 septembre 2005

Sortie

14 septembre 2005

JO

23 septembre 2005

Objet

Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée.