Arrêté du 1 août 2005

Dates

Date

1 août 2005

Sortie

1 août 2005

16 septembre 2005

Objet

Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Eaux - Effluent - Pollution - Qualité Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Produit phytosanitaire - Engrais Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site

References

Modifiant

Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.→