Le droit au service de l'environnement.

Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005

Dates

Date

8 septembre 2005

Sortie

8 septembre 2005

JO

9 septembre 2005

Objet

Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Déchet ICPE - Installation classée protection environnement Nomenclature ICPE Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement

References

Voir aussi

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08 septembre 2005 Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.→