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Reglementation

Révision CEE du 6 janvier 2004

Dates

Date

6 janvier 2004

Sortie

6 janvier 2004

JOCE

28 février 2004

Objet

Rectificatif à la recommandation 2004/2/Euratom de la Commission du 18/12/2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal