Recommandation CEE du 18 décembre 2003
Dates
Date
18 décembre 2003
Sortie
18 décembre 2003
JOCE
6 janvier 2004
Objet
Recommandation de la Commission sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal [notifiée sous le numéro C(2003) 4832]