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Reglementation

Avis n° 96/171/Eur du 12 janvier 1996

Dates

Date

12 janvier 1996

Sortie

12 janvier 1996

JOCE

27 février 1996

Objet

Avis de la Commission 96/171/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement du réacteur avancé refroidi au gaz situé sur le site UKAEA de Windscale, Cumbria, Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)