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Reglementation

Avis du 18 mars 1999

Dates

Date

18 mars 1999

Sortie

18 mars 1999

JOCE

9 avril 1999

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Rheinsberg (KKR) située dans le Land de Brandebourg en République fédérale d'Allemagne conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)