Avis n° 95/172/Eur du 2 mai 1995
Dates
Date
2 mai 1995
Sortie
2 mai 1995
JOCE
20 mai 1995
Objet
Avis de la Commission n° 95/172/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte (France) conformément à l'article 37 du Traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi)