Avis n° 94/833/Eur du 14 décembre 1994
Dates
Date
14 décembre 1994
Sortie
14 décembre 1994
JOCE
31 décembre 1994
Objet
Avis de la Commission n° 94/833/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi)