Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Dates
Date
7 mars 1994
Sortie
7 mars 1994
JOCE
24 mars 1994
Objet
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléaire MELOX sur le centre nucléaire de Marcoule (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue française est le seul faisant foi)