Avis n° 92/537/Eur du 9 novembre 1992
Dates
Date
9 novembre 1992
Sortie
9 novembre 1992
JOCE
26 novembre 1992
Objet
Avis de la Commission n° 92/537/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) conformément à l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)