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Reglementation

Avis n° 90/626/Eur du 23 novembre 1990

Dates

Date

23 novembre 1990

Sortie

23 novembre 1990

JOCE

4 décembre 1990

Objet

Avis de la Commission n° 90/626/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implantée à Dessel (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)