Avis du 27 juillet 1999
Dates
Date
27 juillet 1999
Sortie
27 juillet 1999
JOCE
6 août 1999
Objet
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'exploitation de l'installation pilote de conditionnement (PKA) de Gorleben implantée dans le Land de Basse-Saxe en République fédérale d'Allemagne en application de l'article 37 du traité Euratom (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)