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Reglementation

Avis du 15 décembre 2000

Dates

Date

15 décembre 2000

Sortie

15 décembre 2000

JOCE

13 janvier 2001

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement partiel de la centrale nucléaire du site des Monts d'Arrée, en application de l'article 37 du traité Euratom