Avis du 22 octobre 2001
Dates
Date
22 octobre 2001
Sortie
22 octobre 2001
JOCE
14 novembre 2001
Objet
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications de la centrale nucléaire d'Emsland (KKE) implantée en République fédérale d'Allemagne, en application de l'article 37 du traité Euratom