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Reglementation

Avis du 4 avril 2002

Dates

Date

4 avril 2002

Sortie

4 avril 2002

JOCE

5 février 2002

Objet

Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Trawsfynydd implantée au Royaume-Uni en application de l'article 37 du traité Euratom (JOCE 2002-04-10) Avis de la Commission du 2002-01-30 Concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications de la centrale nucléaire Trillo I implantée en Espagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom